Les impôts en Pologne : résidence, NIP et déclaration PIT

Les francophones qui s'installent en Pologne découvrent l'impôt polonais par leur fiche de paie : l'employeur retient chaque mois une avance, et l'affaire semble réglée. Elle ne l'est qu'en partie. Chaque printemps, les revenus de l'année écoulée se déclarent sur un formulaire PIT, et c'est à ce moment que se révèlent les questions laissées de côté à l'arrivée.

Elles viennent dans un ordre précis, celui dans lequel nous les prenons avec ceux que nous accompagnons : la résidence fiscale d'abord, l'identifiant ensuite, la déclaration enfin.

Devenir résident fiscal polonais

La loi polonaise sur l'impôt des personnes physiques, l'ustawa o podatku dochodowym od osób fizycznych, retient deux critères dans son article 3. Le premier : séjourner en Pologne plus de 183 jours au cours de l'année fiscale, qui est ici l'année civile. Le second : avoir en Pologne le centre de ses intérêts personnels ou économiques, c'est-à-dire la famille, le logement, le travail, les revenus, le patrimoine. Un seul des deux suffit.

Le résident est imposé en Pologne sur l'ensemble de ses revenus, d'où qu'ils viennent : salaire polonais, missions facturées à des clients français, loyer d'un appartement resté en France, placements. Le non-résident ne l'est que sur ses revenus de source polonaise.

Le compteur de jours paraît simple, il l'est moins qu'il n'y paraît : une journée entamée en Pologne compte, et l'année de l'arrivée, on n'a souvent ni les 183 jours ni un centre d'intérêts clairement déplacé. C'est l'année où les erreurs se font.

Ce que la France en pense

Quitter la France ne suffit pas à cesser d'y être imposé. Le fisc français applique ses propres critères du domicile fiscal, ceux de l'article 4 B du Code général des impôts : le foyer ou le lieu de séjour principal, l'activité professionnelle principale, le centre des intérêts économiques. Un seul suffit pour rester résident français, même avec un bail à Varsovie.

Quand les deux pays vous considèrent comme leur résident, c'est la convention fiscale franco-polonaise qui départage. Signée à Varsovie le 20 juin 1975, elle est toujours en vigueur, retouchée par la convention multilatérale de l'OCDE sans avoir été remplacée. Pour un résident polonais, elle répartit les revenus selon leur nature : certains ne sont imposés qu'en France mais se déclarent en Pologne parce qu'ils relèvent le taux appliqué au reste, d'autres sont imposés dans les deux pays, l'impôt français venant en déduction de l'impôt polonais. Savoir dans quelle case tombe chacun de vos revenus, c'est tout le travail.

Pour faire valoir sa résidence polonaise auprès d'un payeur ou d'une banque française, il faut souvent un certificat de résidence fiscale. Il se demande au bureau des impôts polonais, le urząd skarbowy, sur le formulaire CFR-1, et il ne vaut que pour une durée limitée : il se redemande.

PESEL ou NIP : sous quel numéro le fisc vous connaît

C'est le point qui égare le plus de nouveaux arrivants, parce qu'on leur parle du NIP comme du numéro fiscal. Depuis le 1er septembre 2011, une personne inscrite au registre PESEL qui n'exerce pas d'activité économique et n'est pas assujettie à la TVA utilise son numéro PESEL comme identifiant fiscal. Le salarié n'a donc, en principe, pas de NIP à demander.

Le NIP reste nécessaire dans deux cas : quand on exerce une activité indépendante ou qu'on est assujetti à la TVA, et quand on n'a pas de PESEL. Dans ce second cas, il s'obtient au bureau des impôts sur un formulaire d'identification, le NIP-7. Et lorsque l'adresse ou le compte bancaire changent, il faut le signaler au fisc sur un autre formulaire : le remboursement d'un trop-perçu part sur le compte qu'il connaît, pas sur celui que vous utilisez.

Tout part donc du PESEL. C'est pour cela que nous plaçons le numéro PESEL, première démarche à faire en Pologne, avant le travail et avant la banque : sans lui, la déclaration préremplie ne s'ouvre pas.

Le barème, et ce qu'il frappe

Le salarié est imposé au barème progressif, la skala podatkowa : 12 % jusqu'à 120 000 zlotys de revenu imposable, 32 % sur la seule part qui dépasse ce seuil, au niveau en vigueur en 2026. Une réduction d'impôt de 3 600 zlotys par an correspond à un montant exonéré de 30 000 zlotys.

L'impôt n'est qu'une des lignes de la fiche de paie. Les cotisations sociales et l'assurance maladie passent avant lui, avec leurs propres règles, et c'est la nature du contrat qui décide de ce qui est prélevé : un contrat de travail, un contrat de mandat et un contrat d'œuvre ne donnent ni les mêmes retenues ni la même base. Nous l'avons détaillé à propos des contrats de travail en Pologne.

La déclaration PIT annuelle

Chaque année, l'employeur remet à son salarié un relevé des sommes versées et des avances retenues, le PIT-11, avant la fin février. Les revenus se déclarent ensuite jusqu'au 30 avril : au printemps 2026, la campagne pour les revenus de 2025 s'est ouverte le 15 février et a fermé le 30 avril.

Le service en ligne du fisc, Twój e-PIT, prépare la déclaration à partir de ce que l'administration sait déjà. Pour le salarié qui n'a que des revenus polonais, sur le formulaire PIT-37, la déclaration préremplie est réputée acceptée le 30 avril s'il n'y a pas touché. C'est commode, et c'est aussi le piège : le fisc ne préremplit que ce qu'il connaît.

Il y a en réalité une famille de formulaires, un par régime : le PIT-37 pour les salariés, le PIT-36 dès qu'il y a une activité au barème ou des revenus venus de l'étranger, le PIT-36L pour le taux fixe, le PIT-28 pour le forfait, le PIT-38 pour les plus-values. Les revenus étrangers se joignent sur une annexe, la PIT/ZG, convertis en zlotys au cours de la banque centrale. Les couples mariés peuvent déclarer ensemble, ce qui change le résultat quand les deux revenus sont très inégaux.

Les pièges que nous voyons le plus

• La déclaration acceptée par défaut. Un salarié qui a aussi un loyer en France ou des missions pour un client français laisse partir un PIT-37 incomplet. Le fisc ne l'a pas vu, mais la déclaration est fausse.
• L'année d'arrivée. Résident d'un côté, pas encore de l'autre, ou des deux à la fois : c'est l'année où une erreur de date se paie en double imposition ou en redressement.
• Le mauvais identifiant. Un NIP demandé alors qu'on avait un PESEL, ou l'inverse, et les documents du fisc ne se rattachent plus au bon dossier.
• La langue. Les formulaires, le portail et les courriers du bureau des impôts sont en polonais, et l'accès en ligne passe par une identité numérique qu'un nouvel arrivant n'a pas encore.

Ces règles bougent, et les montants avec elles : un seuil ou une date se vérifie l'année où l'on s'en sert.

Vos impôts polonais, accompagnés

L'impôt polonais n'est pas compliqué par son barème. Il l'est par ce qui l'entoure : une résidence à établir et à prouver aux deux administrations, un identifiant qu'on confond, une convention qui range chaque revenu dans sa case, et une déclaration préremplie qui paraît juste parce qu'elle est déjà remplie.

Nous préparons ce passage avec vous : le moment du départ fiscal et les preuves à garder, votre PESEL et votre inscription auprès du bureau des impôts, puis la première déclaration et ses annexes. La page consacrée à la Pologne réunit les repères pratiques, et le détail de ce que nous prenons en charge est sur notre accompagnement. Pour votre situation, écrivez-nous : nous répondons en français, et nous vous disons ce qui risque de coincer avant votre premier printemps fiscal à Varsovie.