Les impôts en Bulgarie : résidence, 10 % et déclaration

Parmi les raisons qui amènent des francophones à s'installer en Bulgarie, l'impôt sur le revenu revient presque toujours. Il est proportionnel, au taux unique de 10 %, sans tranches ni barème progressif. Sur le papier, c'est l'un des régimes les plus simples de l'Union européenne.

Dans les faits, l'impôt bulgare pose trois questions bien avant celle du taux : êtes-vous résident fiscal bulgare, la France est-elle d'accord, et que devez-vous déclarer chaque année, à qui et dans quelle langue. C'est dans cet ordre que nous les prenons avec ceux que nous accompagnons.

Devenir résident fiscal bulgare

La loi bulgare sur l'impôt des personnes physiques, le Закон за данъците върху доходите на физическите лица, fait de vous un résident fiscal dans plusieurs cas. Le plus connu : séjourner en Bulgarie plus de 183 jours sur une période de douze mois, quelle qu'elle soit, et pas seulement sur l'année civile. Un autre compte autant : avoir en Bulgarie le centre de vos intérêts vitaux, c'est-à-dire l'endroit où se trouvent votre famille, votre logement, votre travail, vos comptes, votre couverture santé. Une adresse permanente dans le pays joue aussi, à condition que ce centre d'intérêts y soit.

Résident, vous êtes imposé en Bulgarie sur l'ensemble de vos revenus, d'où qu'ils viennent : salaire, honoraires, loyers d'un appartement resté en France, placements. Non-résident, seuls vos revenus de source bulgare y sont taxés.

Tout cela suppose d'abord d'exister pour l'administration. L'agence des recettes, la НАП, vous connaît par votre numéro personnel d'étranger, celui qui sort du certificat de séjour UE et son numéro ЛНЧ. Sans lui, pas de déclaration à votre nom, et pas de certificat de résidence fiscale à présenter ailleurs.

Ce que la France en pense

C'est le point que les comparatifs oublient. Quitter la France ne suffit pas à cesser d'y être imposé. Le fisc français applique ses propres critères du domicile fiscal, ceux de l'article 4 B du Code général des impôts : le foyer ou le lieu de séjour principal, l'activité professionnelle principale, le centre des intérêts économiques. Un seul suffit pour rester résident français, même avec un logement à Sofia et un ЛНЧ en poche.

Quand les deux pays vous réclament, c'est la convention fiscale franco-bulgare qui tranche, signée à Sofia le 14 mars 1987 et entrée en vigueur le 1er mai 1988. Elle a été écrite pour un autre temps : sa définition du résident bulgare part de la nationalité, ce qui ne colle pas à la situation d'un Français installé dans le pays, et c'est le critère des intérêts vitaux qui finit par départager. Autrement dit, la question ne se règle ni par un formulaire ni par un compteur de jours, mais par un faisceau d'éléments qu'il faut pouvoir prouver, des deux côtés.

Le départ se prépare donc aussi en France : l'année du changement de résidence, les deux pays peuvent avoir leur mot à dire sur une partie de vos revenus, et une erreur de date se paie en double imposition ou en redressement.

Le taux de 10 %, et ce qu'il frappe vraiment

Le taux est unique, mais la base change selon la nature du revenu. Un salarié d'un employeur bulgare voit l'impôt retenu chaque mois sur sa fiche de paie, après ses cotisations sociales. Celui qui travaille en indépendant au titre d'une profession libérale déduit d'abord ses cotisations, puis un forfait de frais fixé par la loi à 25 % pour les professions libérales et à 40 % pour les droits d'auteur, et paie l'impôt sur le reste. Les dividendes ont leur propre régime : une retenue de 5 %.

Ce qui surprend, c'est que les 10 % ne sont pas la seule ligne. Les cotisations sociales et l'assurance maladie s'y ajoutent, avec leurs propres règles, leurs minimums et leurs échéances. Et un indépendant ne paie pas tout au printemps : il verse des acomptes trimestriels au fil de l'année, que ses clients soient bulgares ou étrangers. Celui qui facture depuis Sofia des clients français sans le savoir découvre l'arriéré au moment de déclarer.

La déclaration annuelle

Chaque printemps, les revenus de l'année précédente se déclarent sur la déclaration annuelle de l'article 50, avant le 30 avril, et l'impôt restant se paie à la même date. Le commerçant inscrit en entreprise individuelle a jusqu'au 30 juin. La loi récompense ceux qui s'y prennent tôt : une déclaration déposée en ligne et payée avant le 31 mars ouvre droit à une remise de 5 % sur l'impôt dû, plafonnée à 255,65 euros au niveau en vigueur en 2026, et à condition de n'avoir aucune autre dette envers l'État.

Tout le monde ne déclare pas. Le salarié qui n'a eu qu'un employeur dans l'année, et dont l'employeur a fait la régularisation annuelle, en est dispensé. Dès qu'il s'ajoute un loyer encaissé en France, une mission en indépendant ou un second employeur, la déclaration redevient obligatoire, avec ses annexes, une par type de revenu.

Le passage à l'euro a ajouté sa bizarrerie. Au printemps 2026, pour les revenus de 2025, la déclaration se remplissait encore en leva, comme l'année qu'elle décrivait, mais l'impôt se payait déjà en euros.

Les pièges que nous voyons le plus

• La déclaration en bulgare. Le formulaire, ses annexes et le portail en ligne de la НАП sont en bulgare, et l'accès électronique demande une signature ou un code personnel qu'un nouvel arrivant n'a pas.
• Les revenus étrangers. Ils se déclarent en Bulgarie, et l'impôt déjà payé ailleurs se déduit selon des règles qui dépendent de la convention et du type de revenu. Les déclarer deux fois en plein, ou pas du tout, sont les deux erreurs courantes.
• La preuve de résidence. Pour cesser d'être prélevé en France sur un revenu, il faut souvent présenter un certificat de résidence fiscale bulgare, qui se demande à la НАП et ne se délivre pas sans dossier.
• Le compte bancaire. Les acomptes, l'impôt et les cotisations se paient depuis un compte, et ouvrir un compte bancaire en Bulgarie prend plus de temps qu'on ne le pense.

Ces règles bougent. Le passage à l'euro le 1er janvier 2026 a déjà converti une partie des seuils et des plafonds, et d'autres ajustements suivent : un montant se vérifie l'année où l'on s'en sert.

Vos impôts bulgares, accompagnés

L'impôt bulgare n'est pas compliqué par son taux. Il l'est par ce qui l'entoure : une résidence à établir et à prouver, un fisc français qui ne lâche pas tout seul, des cotisations qui ne se voient pas dans le chiffre de 10 %, et une déclaration en bulgare dont la moindre annexe oubliée se rattrape mal.

Nous préparons ce passage avec vous : le moment du départ fiscal et ce qu'il faut garder comme preuves, votre numéro et votre inscription auprès de la НАП, puis la première déclaration, avec un comptable bulgare qui parle votre langue. Si vous hésitez encore sur le pays, ce qu'on gagne et ce qu'on perd à vivre en Bulgarie pose le décor, et la page consacrée à la Bulgarie réunit les repères pratiques. Le détail de ce que nous prenons en charge est sur notre accompagnement ; pour votre situation, écrivez-nous : nous répondons en français, et nous vous disons ce qui risque de coincer avant votre premier printemps fiscal à Sofia.